Comparatif Assurance FAQ

Si vous avez des dépenses de soins importantes (prothèses dentaires, forfaits hospitaliers) auxquelles vous ne pouvez pas faire face compte tenu de votre situation, vous pouvez solliciter l’intervention du Fonds d’action sanitaire et sociale de votre caisse d’assurance maladie, qui peut vous aider à payer ces dépenses.

Chaque caisse d'Assurance Maladie a un budget spécifique pour l'action sanitaire et sociale qui permet de distribuer des aides financières pour les cas les plus difficiles, notamment en cas de perte de revenu liée à une maladie ou un accident du travail.

Si vous pensez être concerné, vous pouvez contacter le service social de votre caisse d'Assurance Maladie qui étudiera votre dossier. Les aides sont versées au cas par cas, en fonction de votre situation.

En quittant votre société, vous pouvez perdre certains avantages comme celui d'une mutuelle groupe à adhésion obligatoire. Faire le choix d'une garantie d'assurance santé individuelle dans ces conditions peut s'avérer sensible. Un contrat Groupe est généralement plus compétitif qu'un contrat individuel, et votre situation de chômeur peut évoluer à court ou moyen terme.

Vous pouvez conserver une couverture santé en adhérant à un contrat d'assurance santé individuelle adapté à vos besoins. Si vous réintégrez une entreprise qui vous fait bénéficier d'un contrat Groupe obligatoire, vous pourrez résilier ce contrat individuel, sans attendre l'échéance du contrat.

Certaines mutuelles offrent l'exonération des cotisations en cas de chômage (généralement au bout de 2 ans d'ancienneté à vérifier dans les conditions générales du contrat).

Enfin si la perte de votre emploi génère des difficultés financières importantes, nous vous conseillons de consulter votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie pour étudier les possibilités de bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (RMI) ou de l'Aide à la Mutualisation (ACS).

Il est fréquent que les salariés qui partent à la retraite soient titulaires d’une mutuelle groupe (assurance santé collective) à adhésion obligatoire.

En quittant leur société, ils perdent certains avantages comme celui d’un contrat d’assurance collectif, dont les prestations sont négociées pour tous les salariés et les cotisations très attractives grâce à la participation de l’employeur.

Il peut être alors nécessaire de choisir un contrat d’assurance santé individuel.

Vous pouvez vous faire proposer par l’assureur Groupe (selon la loi Evin) un contrat individuel à couverture similaire, mais les conditions tarifaires seront probablement très différentes.

La santé n’a pas de prix, mais le coût d’une assurance santé devient de plus en plus cher avec l’âge, il convient donc de bien définir vos besoins propres et comparer les contrats de mutuelles santé individuels qui répondent à vos priorités.

Il existe sur le marché de nombreux contrats adaptés aux séniors qui proposent des garanties sérieuses pour faire face aux risques d’hospitalisation, couvrir les besoins d’optique, d’appareillage, offrir un confort estimable via des forfaits médecine douce, ou cures thermales.

Ces contrats peuvent être assortis de délais de carence, ou soumis à un questionnaire médical.

Le "travailleur frontalier" désigne tout salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d’un État membre et réside sur le territoire d’un autre État membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.

Ainsi, on peut être considéré comme travailleur frontalier du point de vue de la Sécurité Sociale, dès lors que l'on revient au moins une fois par semaine à son domicile.

Oui ! Depuis le 1er janvier 2005 la conséquence majeure de cette nouvelle réforme est le choix d’un médecin traitant.

Ce choix est laissé libre au patient. Généraliste ou spécialiste, ce médecin tiendra une place centrale dans le suivi médical de chaque patient, il suivra son dossier médical personnel, et l’orientera vers d’autres spécialistes selon ses besoins. Il est cependant tout à fait possible de changer de médecin traitant quand on le souhaite.

Le dossier médical personnel est un dossier unique et informatisé. Seul le patient en détient le code d’accès.

Il permet au médecin d’avoir accès à tous les traitements qui ont été prescrit au malade mais aussi de prendre en compte les diagnostiques et indications thérapeutiques déjà effectués par ses autres confrères.

Oui ! À l'occasion d'une consultation, il vous suffit de remplir avec le nouveau médecin une « Déclaration de choix du médecin traitant ». Envoyez ce formulaire à votre caisse. Il annule automatiquement le précédent.

Vous n'avez aucun justificatif à fournir.

Non ! Vous serez aussi bien remboursé que si vous aviez consulté votre médecin traitant. Son remplaçant est connu de l'Assurance Maladie.

Le délai de carence c’est la durée minimale de cotisation pendant laquelle vous ne pouvez être remboursé.

Elle dure en moyenne entre 3 à 6 mois pour l’hospitalisation, les soins dentaires ou encore l’optique en moyenne et entre 6 à 12 mois pour les prothèses dentaires et 9 à 12 mois concernant la maternité.

En cas de changement de contrat vérifiez si le nouveau prévoit ou non un tel délai.

Un seul envoi de votre dossier à votre CPAM suffit pour vous faire rembourser si votre Complémentaire santé est affiliée au système de gestion automatisé nommé NOEMIE.

Grâce à ce système automatisé, la totalité de vos remboursements se feront avec lors de l’envoi de votre dossier à votre Caisse d'Assurance Maladie (CAM). Un accord avec votre CPAM permet à votre complémentaire santé de connaître directement les remboursements à effectuer pour vous. Les prestations complémentaires (part du remboursement de votre mutuelle) sont ainsi réglées par virement sur votre compte bancaire ou postal, selon le RIB joint à votre adhésion. Un décompte détaillé de vos remboursements vous sera envoyé par voie postale.
Si votre CPAM n’a pas d’accord avec votre complémentaire santé, il vous faudra, alors, envoyer à votre centre de gestion vos décomptes de sécurité sociale afin d’être remboursé par votre mutuelle.

Cependant concernant certains traitements, des recommandations spécifiques sont à suivre :

•  Concernant l’optique conservez vos factures de verres, montures et moulures. Ces documents peuvent vous être réclamés.

• Dans le secteur dentaire, si vos prothèses ne sont remboursées qu’en partie par la sécurité sociale et qu’en revanche vous êtes remboursés par votre mutuelle, envoyez la facture de votre chirurgien dentiste et une photocopie de votre feuille de soins à votre centre de gestion.

• Pour les cures, il suffit d’envoyer la facture des soins et le décompte de la Sécurité sociale à votre centre de gestion.

• Enfin pour la maternité, il vous faut envoyer la facture des soins et le décompte de la Sécurité sociale à votre centre de gestion.

Cette nouvelle carte vitale permet de sécuriser et moderniser le dispositif de carte à puce.
Tout en reprenant les bases de la carte vitale actuelle, elle permet une plus grande sécurité notamment avec l’introduction d’une photo mais aussi en améliorant certaines caractéristiques jugées obsolètes. Cela permettra de lutter plus efficacement contre les abus et les dérives.

La nouvelle carte vitale comportera donc une photo de l’assuré à même la carte mais aussi inséré dans la puce, de plus elle sera davantage individualisée et aura une plus grande capacité de stockage, 32ko contre 4 actuellement.

Cette carte pourra contenir avec l’assentiment du patient certaines informations comme des allergies ou des traitements réguliers. De plus un volet, dit volet d’urgence contiendra les informations nécessaires en cas d’interventions urgentes.

Enfin, cette carte permettra un accès facilité au dossier médical personnalisé, elle en est la clé.
Cette nouvelle carte sera mise en circulation à partir de 2008 et aura une validité de 5 ans.

Vous pouvez résilier votre mutuelle individuelle en respectant le préavis prévu aux conditions générales ou règlement mutualiste de votre contrat d'assurance santé (généralement 2 ou 3 mois au plus tard avant l’échéance principale de votre contrat).

Vérifiez bien la date d'échéance de votre contrat qui peut être selon les cas, le 31 décembre ou la date anniversaire de votre adhésion.

Certaines situations peuvent vous permettre de résilier votre mutuelle sans préavis, telles que l'adhésion à un contrat Groupe obligatoire ou un changement de situation impliquant une augmentation de tarif (ex : Vous déménagez dans une autre région). 

Dans certains cas, la loi Châtel peut vous permettre de résilier au delà de la date d’échéance.

Dans tous les cas, nous vous conseillons d'adresser votre demande de résiliation par courrier AR.

Votre assureur doit dorénavant vous rappeler la date limite de résiliation du contrat lors de l'envoi de son avis d’échéance. Si votre avis d'échéance est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou après cette date, l'assureur doit prévenir l'assuré qu'il dispose d'un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de l'avis pour mettre fin à son contrat.

Si ces dispositions ne sont pas respectées, l'assuré peut mettre un terme au contrat sans pénalité, à tout moment à compter de la date de reconduction, par lettre recommandée à l'assureur. La résiliation prendra effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste.

La loi Châtel permet ainsi d’éviter la tacite reconduction d’un contrat sans informer préalablement l’adhérent ou le client des éventuelles augmentations tarifaires.

Attention, La loi Châtel ne s’applique pas pour tous les contrats d’assurance santé, comme les contrats collectifs à adhésion facultative. Une demande de résiliation devra alors se faire par courrier AR au moins 2 mois avant la date d’échéance du contrat.

L’assurance santé est composée de deux parties, la sécurité sociale et la mutuelle.

La Sécurité sociale fixe en accord avec les syndicats de médecins le tarif de convention appliqué pour chaque acte. Ce tarif est donc la base d'expression des remboursements de la sécurité sociale.

Il est possible que la sécurité sociale ne rembourse pas intégralement l’acte médicale, la partie alors laissée à l’assuré est appelé ticket modérateur. Ce ticket modérateur peut soit être à la charge de l’assuré soit à celle de sa mutuelle.

De plus les professionnels de la santé sont autorisés à dépasser le tarif de convention, c’est alors à l’assuré de payer la différence ou bien à sa mutuelle si il a pris une option de remboursement plus forte.

D’autre part, le système du tiers payant permet à un assuré de ne pas faire l'avance des frais, la sécurité sociale paie directement le professionnel de santé. Les mutuelles peuvent également proposer le tiers-payant sur la part qu'elles remboursent. Ce système est appelé dispense d'avance de frais.

L’aide pour une complémentaire santé est un dispositif prévu pour les personnes dont les ressources sont supérieures, dans la limite de 15 %, au plafond fixé pour l’attribution de la CMU complémentaire.

En pratique, il s’agit d’une déduction sur le paiement d’une cotisation ou d’une prime pour une complémentaire santé. Le montant de cette aide varie de 100 € à 400 €, selon l’âge du bénéficiaire.

Pour bénéficier de l’aide pour une complémentaire santé, il convient de déposer un dossier de demande auprès de sa caisse d’Assurance Maladie.

Vous dépendez, en principe, du régime étudiant de sécurité sociale. Au moment de votre inscription administrative dans votre université ou votre établissement d’enseignement supérieur, vous devrez également vous affilier à la sécurité sociale étudiante.

Cette affiliation, obligatoire dès l’âge de 16 ans est gratuite si vous avez moins de 20 ans ou, quel que soit votre âge, si vous êtes boursier ; elle est payante si vous avez 20 ans ou plus au cours de l’année universitaire.

Si vous partez dans un des pays de l’Espace économique européen ou en Suisse, pensez à vous procurer la carte européenne d’assurance maladie.

Elle vous permettra de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires au cours de votre séjour, sous réserve de respecter les formalités en vigueur dans ce pays. La carte européenne d’assurance maladie est individuelle et nominative ; elle est valable un an.

Pour l’obtenir, adressez-vous à votre caisse d’Assurance Maladie au moins 2 semaines avant votre départ. Si vous ne pouvez pas l’obtenir en temps utile, votre caisse d’Assurance Maladie vous délivrera à la place un certificat provisoire de remplacement, d’une durée de validité de 3 mois.

La liste complète des 152 médicaments qui ne sont plus remboursés à partir du 1er mars 2006, est disponible sur le site internet de la Haute autorité de santé.

Les dépenses de médicaments remboursés par l’Assurance Maladie n’ont cessé d’augmenter.

Cette progression s’explique notamment par l’arrivée sur le marché de nouveaux traitements issus des progrès de la recherche. Accessibles à tous selon les principes de notre système de santé solidaire, ils sont plus performants mais ils coûtent souvent très cher. Les ressources étant limitées, il faut donc établir des priorités et faire des choix, comme celui de ne plus rembourser certains médicaments.

Cette décision est prise par le ministère de la Santé, sur recommandation de la Haute autorité de santé (HAS), organisme public d’expertise scientifique et médicale dont l’une des missions est d’évaluer l’utilité médicale des médicaments.

L’attestation de droits vous a été adressée en même temps que votre carte Vitale. Elle est le reflet des informations inscrites dans votre carte Vitale. Conservez-la soigneusement : elle vous permet d’attester de vos droits en cas de perte ou de vol de votre carte Vitale, ou chez les professionnels de santé qui ne sont pas encore équipés pour lire votre carte Vitale.